- invalidité d'un traité
- недействительность международного договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
RETRAITE — Si le vieillissement individuel est un processus inhérent à la nature des êtres vivants et affecte même de nombreuses matières inanimées, le vieillissement des populations humaines est un phénomène du XXe siècle qui a pour corollaire l’extension… … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… … Wikipédia en Français
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Réassurance — La réassurance, pour schématiser, est l’assurance des sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire. La réassurance… … Wikipédia en Français
Handicap — Cet article concerne le handicap en général. Pour le handicap dans le milieu du sport, voir handicap sportif. Symbole international caractéris … Wikipédia en Français
taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
Renvoi préjudiciel — Pour les autres articles nationaux, voir question préjudicielle. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des t … Wikipédia en Français
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet — Titre Accord entre le gouvernement central populaire et le gouvernement local du Tibet sur les mesures de libération pacifique du Tibet. Pays Chine … Wikipédia en Français
Otto von Bismarck — Pour les articles homonymes, voir Bismarck. Otto von Bismarck … Wikipédia en Français
Conventions OIT — Listes des conventions de l Organisation internationale de travail Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée… … Wikipédia en Français
Listes Des Conventions De L'Organisation Internationale De Travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Convention n° 1 sur la durée du travail (industrie) : 1919 Convention n° 2 sur le chômage,… … Wikipédia en Français